Le DIU de Droit de l’expertise médico-légale

Le DIUDEM est une formation universitaire théorique et pratique de haut niveau destinée aux professionnels de santé qui souhaitent solliciter leur inscription sur les listes d’experts judiciaires et/ou pratiquer la médecine de recours (médecin conseil de victimes).

Les enseignements ont lieu à Paris sur le site Villemin de la faculté de médecine de Paris Diderot, à proximité immédiate de la gare de l’Est. Ils sont groupés une fois par mois de janvier à juin par séminaires de 3 jours (janvier à avril) ou 2 jours (mai et juin).

Pour les médecins et d’autres professions concernées

La formation s’adresse principalement aux médecins, mais elle accueille aussi d’autres professionnels de santé et tous acteurs intéressés à la chaîne de l’indemnisation du dommage corporel : responsables associatifs, professions juridiques et judiciaires, personnels de police et de gendarmerie concernés.

Une formation en trois blocs de compétences

Les enseignements sont organisés autour de trois thématiques :

Module 1 : Les Règles juridiques et déontologiques de l’activité expertale en santé. – Introduction au droit. – Histoire de la responsabilité. – Principes généraux de la responsabilité médicale. – Organisation judiciaire. – Le contradictoire et les principes directeurs du procès. – Les relations de l’expert avec les différents intervenants au cours du procès. – Déontologie, éthique et secret médical au cours de l’expertise. – Le médecin-conseil. – L’inscription sur les listes.

Module 2 : L’expertise en pratique. – Dans les différentes procédures (civile, pénale, administrative et amiable/CCI) : la commission de l’expert ; la convocation des parties et l’organisation des opérations d’expertise ; co-experts et sapiteurs ; le pré-rapport et la réponse aux dires ; le dépôt du rapport ; l’audition de l’expert ; les honoraires.

Module 3 : L’Évaluation du dommage corporel. – Introduction à la réparation du dommage corporel. – La naissance du préjudice. – Le principe de réparation intégrale. – Les principaux critères d’un préjudice indemnisable. – Rôle de l’expert, rôle du juge, rôle du régleur. – L’évaluation du préjudice poste par poste : la nomenclature Dintilhac. – Les outils d’évaluation et d’indemnisation : barèmes médicaux, référentiels indemnitaires, tables de capitalisation, etc. – Le recours des tiers payeurs. – Spécificités des traumatisés crâniens adultes et enfants.

L’ensemble est bâti pour répondre aux exigences de la loi en matière de formation des experts judiciaire (décret 2004-1463 du 23 décembre 2004).

Les enseignements sont dispensés par des universitaires et des experts, mais aussi par des avocats de premier plan exerçant en contentieux de la réparation du dommage corporel et de la responsabilité médicale, et par des magistrats.

Le diplôme est délivré conjointement par les universités Paris-Diderot et de Montpellier.

Paris-Diderot