Février 2018 : deuxième module du DIUDEM

By | 4 mars 2018

Le deuxième module du DIUDEM, en février, fait pénétrer les participants dans le coeur de métier de l’activité expertale

Me Vincent Julé-Parade, grand connaisseur des questions de sécurité routière et de contentieux des accidents de la route, a présenté, le mercredi matin, le régime de la loi « Badinter » (du nom du ministre qui l’a portée)  n° 85-677 du 5 juillet 1985 « tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation ». L’occasion de bien saisir le rôle clé de l’expert judiciaire, mais aussi celui, souvent mal connu, du médecin conseil de victime face au médecin conseil de l’assureur, dans le processus d’indemnisation des dommages corporels liés aux accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur.

Philippe AMIEL a présenté, l’après-midi, les principales procédures d’action en justice – civile, pénale et administrative. Indispensable pour comprendre les règles de désignation de l’expert judiciaire et le mode de relation avec chaque juridiction. L’occasion, également, d’analyser, exemple en main, l’anatomie d’une ordonnance de désignation au civil.

Le détail de l’action pénale et le rôle de l’expertise médicale dans ce cadre sont développés avec brio par Me Cédric POISVERT le jeudi matin, puisant dans son expérience d’avocat de médecins en défense. La particularité de l’expertise médico-légale dans la cadre pénal – l’expertise est non contradictoire, l’expert ne répond qu’à la juridiction qui l’a commis – est apparue nettement.

L’après-midi, Philippe AMIEL traite d’une part des listes d’experts et notamment des procédures d’inscription et renouvellement sur les listes locales des 30 cours d’appel que compte le pays, sur celles du tableau des cours administratives d’appel et enfin sur celle, nationale, des experts près la Cour de cassation. Qui dit inscription, dit aussi désinscription éventuelle, voire radiation. C’est dans la continuité de de l’exposé sur l’inscription que Philippe AMIEL a présenté également les régimes de responsabilité de l’expert – judiciaire et disciplinaire.

La journée du vendredi 9 mars a été consacrée à la pratique de l’expertise. Le Dr Norbert DRAY, médecin de recours très chevronné, a déroulé le fil de la mission expertale – et celle de l’assistance à victime – illustrant par de nombreux cas tirés de la pratique. Les techniques d’évaluation des dommages et l’utilisation des différents barèmes indicatifs à la disposition des experts ont été longuement exposés et ont donné lieu à des échanges fournis. Une riche bibliothèque d’outils (barèmes, articles sur des  rubriques de la Dintilhac, fiches d’évaluation, check-lists, etc.), mise à disposition par le Dr DRAY, a été transmise aux participants.